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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0348G posée par M. Georges Mouly
Programme de lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0349G posée par M. Robert Schwint
Programme de lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 24979 posée par M. Adrien Gouteyron
Prise en charge par les communes du paiement des allocations de chômage
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23935 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: politique sociale de l'emploi, aide financière
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26849 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: indemnités de chômage des personnels temporaires
La question est caduque
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Question n° 25740 posée par M. Marcel Debarge
Revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi
La question est caduque
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Question n° 20183 posée par M. Philippe François
Financement des travaux d'utilité collective
La question est caduque
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
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Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous
Réforme de la taxe professionnelle
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