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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 15910 posée par M. Yannick Botrel
Conséquences de la minoration de 2,5 % des tarifs opposables aux adhérents de la fédération de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 14573 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accessibilité financière des cliniques et hôpitaux privés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 14404 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 09123 posée par M. Louis Pinton
Baisse annoncée des tarifs des hôpitaux publics en 2013
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05374 posée par M. Louis Pinton
Baisse annoncée des tarifs des hôpitaux publics en 2013
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 07690 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation des cliniques et hôpitaux privés de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11190 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Distorsions de concurrence et fragilisation de l'hospitalisation privée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14413 posée par Mme Christiane Demontès
Application de la loi HPST
La question est caduque
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Question n° 10624 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir des centres d'IVG à Paris
La question est caduque
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Question n° 09622 posée par M. Alain Fauconnier
Campagne publicitaire initiée par les cliniques privées
La question est caduque