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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 25867 posée par M. Georges Treille
Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27190 posée par M. André Meric
Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27379 posée par Mme Brigitte Gros
Collectivités locales: financement des travaux par emprunts spéciaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27447 posée par M. Paul Kauss
Affectation des crédits du FECL aux remboursements d'emprunts
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33095 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: conséquences de l'augmentation du taux des prêts
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02859 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales et établissements publics
La question est caduque
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Question n° 13095 posée par M. Paul Jargot
Accès des collectivités locales aux prêts du Crédit agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24297 posée par M. Alain Dufaut
Garanties d'emprunts des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée