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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01301 posée par M. Rémi Herment
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0046S posée par M. Roger Lise
Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 14960 posée par M. Georges Berchet
Impôts directs locaux: frais de confection des rôles
La question est caduque
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Question n° 02059 posée par M. René Touzet
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question est caduque
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée