Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04580 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 02151 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 12286 posée par M. André Dulait

    Projet de réforme de la réglementation relative à l'ouverture des commerces le dimanche

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 17574 posée par M. Marcel Vidal

    Repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  5. Question n° 14314 posée par M. André Jourdain

    Compétences respectives du préfet et des maires concernant les dérogations au repos dominical des établissements de commerce

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14731 posée par M. Alain Houpert

    Dérogation pour les boulangers-pâtissiers désireux de faire travailler leurs salariés volontaires le 1er mai

    La question est caduque