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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 79 trouvées

  1. Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël

    Difficultés financières des supérettes des stations de ski

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 24026 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des entreprises industrielles du textile et de l'habillement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 23732 posée par Mme Catherine Dumas

    Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 23554 posée par Mme Marie Mercier

    Protocole de lutte contre la propagation de la Covid-19 dans les établissements commerciaux qui accueillent du public

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 23224 posée par M. Didier Mandelli

    Situation économique des commerces indépendants de l'habillement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 25944 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Situation des professionnels de l'événementiel face à la crise sanitaire

    La question est caduque

  2. Question n° 24286 posée par Mme Sylviane Noël

    Inquiétudes des couturières indépendantes suite à l'interdiction du port des masques artisanaux en tissu

    La question est caduque

  3. Question n° 24135 posée par Mme Christine Herzog

    Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements

    La question est caduque

  4. Question n° 22945 posée par Mme Christine Herzog

    Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements

    La question est caduque

  5. Question n° 22019 posée par M. Stéphane Ravier

    Sort des entreprises des départements touchés par un troisième confinement

    La question est caduque

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