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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Droit à la protection de la vie privée
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 01908 posée par M. Jean-Paul Hugot
Utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0412S posée par M. Robert Pontillon
Fonctionnement de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05035 posée par M. Charles Lederman
Contrôle du fichier d'Interpol
Réponse du ministère : Relations extérieures
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10290 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 02789 posée par M. Henri Caillavet
Impression des nouvelles cartes d'identité
La question est caduque