Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 21544 posée par M. Jean Simonin

    Industries alimentaires européennes

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 19643 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Répartition communautaire des primes en matière d'oléagineux

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 24085 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Information et protection des consommateurs

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  4. Question n° 23606 posée par M. Jean Francou

    Transformation et commercialisation des produits agricoles: égalité de traitement entre départements

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 06493 posée par M. Louis Le Montagner

    Industries du maïs: modification du règlement communautaire

    Réponse du ministère : Agriculture

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 33695 posée par M. Francisque Collomb

    CEE: soutien aux exportateurs de produits agro-alimentaires

    La question est caduque