Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 17189 posée par M. Albert Voilquin

    Aide économique de la CEE à l'égard de l'URSS

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 06274 posée par M. Charles Ginésy

    Bilan de la coopération Europe tiers monde et convention de Lomé-III

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 0049A posée par M. Jean Garcia

    Libre circulation des capitaux

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 0046A posée par M. Georges Lombard

    Harmonisation fiscale européenne

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 0062G posée par M. Josselin de Rohan

    Libération des mouvements de capitaux en 1990

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24806 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Organisation d'un véritable marché des capitaux dans la CEE

    La question est caduque

  2. Question n° 11439 posée par M. Francisque Collomb

    Economie nationale et redressement européen

    La question est caduque

  3. Question n° 00066 posée par M. Edgard Pisani

    Perspectives de la politique économique européenne

    La question a été retirée