Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 27912 posée par M. Pierre Vallon
Etiquetage et publicité des produits de consommation: uniformisation européenne
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 30409 posée par M. Francis Palmero
Publicité des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 01330 posée par M. Francisque Collomb
CEE: lutte contre la publicité mensongère
Réponse du ministère : Consommation
-
Question n° 08696 posée par M. Serge Mathieu
Campagnes de publi-promotion de produits agricoles
Réponse du ministère : Agriculture