Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 00020 posée par M. Pierre Vallon

    Etablissement d'un premier bilan des mesures en faveur de la sauvegarde d'entreprises du secteur de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 26262 posée par M. Pierre Vallon

    Transport routier: permis de conduire

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 27027 posée par M. Pierre Vallon

    Communauté économique européenne: fruits et légumes

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 27912 posée par M. Pierre Vallon

    Etiquetage et publicité des produits de consommation: uniformisation européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 02449 posée par M. Pierre Vallon

    Développement de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26895 posée par M. Pierre Vallon

    Etiquetage: rapprochement des législations des Etats de la CEE

    La question est caduque

  2. Question n° 00291 posée par M. Pierre Vallon

    Chiropractie: assouplissement des règles d'exercice

    La question est caduque

  3. Question n° 00056 posée par M. Pierre Vallon

    Importations de produits de substitution des céréales dans la CEE

    La question est caduque

  4. Question n° 14303 posée par M. Pierre Vallon

    Directive européenne concernant l'aménagement du temps de travail

    La question est caduque

  5. Question n° 24317 posée par M. Pierre Vallon

    Réglementation européenne relative aux sociétés de caution mutuelle artisanales

    La question est caduque