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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 32031 posée par M. Philippe Machefer
Communes de Conflans-Sainte-Honorine et Chanteloup-les-Vignes: situation sur le plan scolaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 28363 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des charges d'équipements scolaires entre les communes
Réponse du ministère : Intérieur