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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01224 posée par M. Jacques-Richard Delong
Gestion communale : règlement des dettes, assouplissement de la législation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15781 posée par M. Emile Didier
Caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales: modification des règles d'emploi des fonds
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15699 posée par M. René Ballayer
Recherches généalogiques: coût pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur