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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28171 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15699 posée par M. René Ballayer
Recherches généalogiques: coût pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15781 posée par M. Emile Didier
Caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales: modification des règles d'emploi des fonds
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 18509 posée par M. Jacques Larché
Situation des attachés communaux nommés par intégration
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02730 posée par M. Michel Doublet
Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
La question est caduque
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Question n° 16100 posée par M. Bernard Fournier
Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 22642 posée par M. Yves Détraigne
Décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 23245 posée par M. Yannick Botrel
Dépenses des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque