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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21090 posée par M. Daniel Laurent
Qualification des co-produits de la mer
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 18923 posée par M. Daniel Laurent
Annulation de la redevance domaniale des conchyliculteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 22169 posée par M. Daniel Laurent
Plan d'urgence pour les mytiliculteurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0766S posée par M. Daniel Laurent
Situation des mytiliculteurs de la baie de l'Aiguillon en Charente-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22250 posée par M. Daniel Laurent
Dématérialisation des certificats sanitaires et conchyliculture
La question est caduque