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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21665 posée par M. Michel Le Scouarnec
Indemnisation des ostréiculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09512 posée par M. Henri Le Breton
Risque de contamination bactérienne ou virale des zones conchylicoles
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00003 posée par M. Edouard Bonnefous
Dispositions permettant d'éviter le renouvellement des catastrophes dû aux marées noires
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports