Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05345 posée par M. Jacques Habert

    Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: vote par correspondance

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  2. Question n° 0273S posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: membres du Conseil Supérieur

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  3. Question n° 12399 posée par M. Charles de Cuttoli

    Représentants des Français de l'étranger: suppression de neuf centres de vote

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  4. Question n° 12520 posée par M. Paul d'Ornano

    Attribution des bourses d'études en faveur des enfants français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  5. Question n° 13551 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Français de l'étranger: composition et mode d'élection des organismes paritaires consultatifs

    Réponse du ministère : Relations extérieures

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli

    Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote

    La question est caduque