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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09648 posée par M. Kléber Malécot
Conseils généraux: indemnités des fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10368 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux: primes départementales aux fonctionnaires d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur