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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09013 posée par M. Jean Louis Masson
Compatibilité des fonctions de maire ou de président de conseil général avec celles d'officier de réserve
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot
Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21910 posée par M. Michel Charasse
Délégation des CCAS au maire-président en matière d'aide sociale
La question est caduque