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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 206 trouvées
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Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot
Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 26471 posée par M. Roger Boileau
Délégation de vote dans les conseils généraux: vote d'une proposition de loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26870 posée par M. Michel Chauty
Conseillers généraux: répartition par catégories socio- professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27231 posée par M. Jean Cluzel
Régions: limitation de fréquence des renouvellements des bureaux des conseils régionaux à la suite des résultats des élections
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28314 posée par M. Jean Cluzel
Age moyen des conseillers généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 28847 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : mode d'élection du conseil général
La question est caduque
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Question n° 29522 posée par M. Rémi Herment
Pouvoirs des conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 02796 posée par M. Rémi Herment
Pouvoirs des conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 03016 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux: annulation de délibérations
La question est caduque
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Question n° 0001S posée par M. Jacques Eberhard
Découpage électoral et vote à la proportionnelle
La question a été retirée