Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 10462 posée par M. Roland Courteau

    Modification de la date de prélèvement par la Banque Postale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 06420 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fraudes à la carte bancaire

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  3. Question n° 01933 posée par M. Roland Courteau

    Modification de la date de prélèvement par la Banque Postale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 01748 posée par M. Michel Teston

    Progression de la fraude aux cartes bancaires sur Internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 00755 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Fraudes aux cartes bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20224 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fraude aux cartes bancaires

    La question est caduque

  2. Question n° 18796 posée par Mme Odette Terrade

    Frais annexes pour les paiements par carte bleue

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.