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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07000 posée par M. Jean-Luc Fichet
Réglementation spécifique à la France s'imposant à la filière viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22993 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression des contrôles vétérinaires sur les échanges intercommunautaires
Réponse du ministère : Agriculture