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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05880 posée par M. Daniel Hoeffel
Contrats de solidarité des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08644 posée par M. Daniel Hoeffel
Contrats de solidarité des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11367 posée par M. Jacques Braconnier
Bénéficiaires de la garantie de ressources
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 13403 posée par M. Henri Belcour
Incidences de la suppression de la garantie de ressources
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 16409 posée par M. Henri Belcour
Incidences de la suppression de la garantie de ressources
Réponse du ministère : Travail