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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09821 posée par M. Raymond Bouvier
Amélioration de la sécurité de certaines professions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03371 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Petites délinquances: solutions
Réponse du ministère : Intérieur