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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03999 posée par M. Michel Moreigne
Disparité de traitement entre les bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22779 posée par M. Paul Girod
Financement par les collectivités locales du risque dépendance
La question est caduque