Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 12202 posée par M. Charles de Cuttoli

    Aide fiscale aux employeurs âgés dépendants

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 11420 posée par M. Dominique Leclerc

    Fiscalité des contrats rente dépendance

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 22991 posée par M. Bernard Murat

    Déduction fiscale des cotisations volontaires d'assurance dépendance

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 10712 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Financement du service d'aide à domicile de nuit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 13744 posée par M. André Trillard

    Déductibilité des cotisations d'assurances complémentaires santé et dépendance pour les retraités des professions indépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet

    Situation fiscale des EHPAD publics

    La question est caduque

  2. Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet

    Situation fiscale des EHPAD publics

    La question est caduque

  3. Question n° 24267 posée par M. Bernard Piras

    Mesure en faveur d'une complémentaire santé

    La question est caduque

  4. Question n° 23871 posée par Mme Michelle Demessine

    Inégalité de traitement fiscal entre les personnes en situation de perte d'autonomie

    La question est caduque