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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 01233 posée par M. Georges Mouly

    Réduction d'impôts pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  2. Question n° 11611 posée par M. Georges Mouly

    Prévention de l'alcoolisme

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  3. Question n° 13084 posée par M. Georges Mouly

    Formation de personnels qualifiés pour la prise en charge de la dépendance

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

  4. Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly

    Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 03971 posée par M. Georges Mouly

    Prestation spécifique dépendance en établissements

    La question est caduque

  2. Question n° 17144 posée par M. Georges Mouly

    Prestation spécifique dépendance

    La question est caduque

  3. Question n° 20656 posée par M. Georges Mouly

    Personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  4. Question n° 27753 posée par M. Georges Mouly

    Personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  5. Question n° 34728 posée par M. Georges Mouly

    Aides aux familles prenant en charge une personne dépendante

    La question est caduque

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