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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 35021 posée par M. Jacques Thyraud
Discothèques: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11447 posée par M. Michel Giraud
Contrats d'assurances de discothèques auprès de compagnies françaises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21097 posée par M. Bernard Piras
Discothèques et communes de petites tailles
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16990 posée par M. Jean-Marie Janssens
Mesures de soutien au secteur de l'événementiel et aux discothèques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 17140 posée par Mme Catherine Deroche
Situation actuelle des gérants de discothèques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 35086 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Régime fiscal des discothèques
La question a été retirée
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Question n° 19844 posée par M. Bernard Piras
Horaires d'ouverture des discothèques
La question est caduque
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Question n° 01040 posée par M. Bernard Piras
Horaires d'ouverture des discothèques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16951 posée par M. Max Brisson
Report de l'ouverture des discothèques et établissements de nuit
La question a été retirée
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Question n° 17104 posée par M. Alain Fouché
Conséquences de la crise sanitaire sur les discothèques et les établissements de nuit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.