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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 00086 posée par M. Jean Beranger
Politique sociale des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
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Question n° 09217 posée par M. Adrien Gouteyron
Entreprises du textile: renforcement de la politique concurrentielle
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 09794 posée par M. Stéphane Bonduel
Groupe Océan Landex: restructuration
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 09956 posée par M. Bernard Michel Hugo
Entreprise: situation de l'emploi
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 0113G posée par M. Pierre Gamboa
Développement industriel régional
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0475S posée par M. Claude Prouvoyeur
Conditions de réalisation des opérations de restructuration industrielle
La question a été retirée
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Question n° 18527 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Pôles de conversion industrielle
La question est caduque
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Question n° 0205S posée par M. Michel Moreigne
Raccordement de la ville d'Aubusson (Creuse) au réseau national de gaz naturel
La question a été retirée
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Question n° 06507 posée par M. Daniel Percheron
Situation économique de la région Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 07359 posée par M. Robert Schwint
Promotion municipale de la création d'entreprise : aide financière étatique et régionale
La question est caduque