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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19445 posée par M. Bernard Dussaut
Mise en oeuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 23701 posée par M. Bernard Dussaut
Nouveaux contrats aidés et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 03870 posée par M. Bernard Dussaut
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi