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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez
Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23262 posée par M. Paul Seramy
Non consultation de l'Union nationale des associations familiales pour le projet de loi relatif à l'égalité des époux
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 18007 posée par M. Michel Manet
Adoption d'enfants par des personnes célibataires
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08692 posée par M. Jean Cluzel
Politique de la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16636 posée par M. Claude Malhuret
Régime de la dot servie par ses parents à l'enfant commun
La question est caduque
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Question n° 27703 posée par M. Daniel Percheron
Garde des enfants nés d'une mère française et d'un père étranger
La question est caduque