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2244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1751 trouvées
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Question n° 26198 posée par M. Louis Le Montagner
Enfants de militaires tués en temps de paix: protection
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26292 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: subventions aux garderies d'enfants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27864 posée par M. Roger Boileau
Gardes d'enfants à domicile: statut
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28110 posée par M. Alfred Gerin
Enfants de militaires accidentés en temps de paix: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 28195 posée par M. Michel Labeguerie
Retraite professionnelle des mères au foyer: abaissement du nombre des années d'activité
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 493 trouvées
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Question n° 30318 posée par M. Francis Palmero
République centrafricaine: massacre d'écoliers
La question a été retirée
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Question n° 00574 posée par M. Roger Quilliot
Enfants déficients auditifs: remboursement des appareillages
La question est caduque
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Question n° 01092 posée par M. Jean Cluzel
Renforcement des appareils prothétiques (enfants déficients auditifs)
La question est caduque
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Question n° 00496 posée par Mme Cécile Goldet
Risques de marginalisation et problèmes des enfants d'immigrés
La question est caduque
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Question n° 02678 posée par M. Jean Colin
Crèches: assouplissement des normes
La question est caduque