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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00390 posée par Mme Rolande Perlican
Développement des sanctions et mesures d'intimidation à l'égard des militants syndicaux
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 0469S posée par Mme Hélène Luc
Utilisation de fichiers concernant les candidats à l'embauche
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00608 posée par Mme Rolande Perlican
Respect de la liberté d'expression (cas particulier)
La question est caduque