Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 22382 posée par M. Philippe Tabarot

    Étude de la mise en place d'un prêt de consolidation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 20921 posée par M. Fabien Genet

    Remboursement des prêts garantis par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 20599 posée par M. Mickaël Vallet

    Avenir du dispositif de prêt garanti par l'État et encadrement du taux de l'indemnité de remboursement anticipé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet

    Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  5. Question n° 16046 posée par M. Pierre Médevielle

    Intégration des plateformes de financement participatif dans les prêts garantis par l'État aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 27920 posée par M. Yves Détraigne

    Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État

    La question est caduque

  2. Question n° 25349 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation des entreprises ayant eu recours à un prêt garanti par l'État

    La question est caduque

  3. Question n° 23497 posée par M. Patrick Boré

    Transformation des prêts garantis par l'État aux petites et moyennes entreprises durant la crise sanitaire

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 23066 posée par M. Laurent Somon

    Tissu économique des territoire et remboursement des prêts garantis par l'État

    La question est caduque

  5. Question n° 20522 posée par M. Jean Hingray

    Prêts garantis par l'État et incertitudes économiques des entreprises

    La question est caduque

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