Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 15389 posée par M. Jean Arthuis
Taxation des titres de sociétés à l'impôt sur les grandes fortunes: conséquences
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 28108 posée par M. Georges Lombard
Détaxation du revenu investi en actions: texte d'application de la loi
Réponse du ministère : Budget