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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05381 posée par M. Louis Perrein
Réglementation des décharges publiques contrôlées autorisées
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0039S posée par M. Louis Perrein
Lutte contre les graffitis
Réponse du ministère : Intérieur