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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0412S posée par M. Robert Pontillon
Fonctionnement de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06487 posée par M. Henri Caillavet
Existence de fichiers tenus par la police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05035 posée par M. Charles Lederman
Contrôle du fichier d'Interpol
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 02837 posée par M. Henri Caillavet
Existence de fichiers tenus par la police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00457 posée par M. Roger Poudonson
Connexion des "mémoires" des ordinateurs: fichier national
Réponse du ministère : Intérieur