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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20664 posée par M. Pierre Mauroy
Elimination des déchets issus des prospectus publicitaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur