Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 26277 posée par M. René Ballayer

    Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 03759 posée par M. Louis Souvet

    Imprimeries : disparité fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 11461 posée par M. Raymond Bouvier

    Refonte des aides à la presse

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 11831 posée par M. Roger Rinchet

    Projet de réforme des aides à la presse

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 12707 posée par M. Joseph Ostermann

    Déductions fiscales pour frais professionnels concernant les journalistes

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18146 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes

    La question est caduque

  2. Question n° 21973 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place du fonds de compensation de la presse

    La question est caduque

  3. Question n° 22107 posée par M. Georges Gruillot

    Mise en place du fonds de compensation de la presse

    La question est caduque

  4. Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse

    La question est caduque