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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 26277 posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 03759 posée par M. Louis Souvet
Imprimeries : disparité fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11461 posée par M. Raymond Bouvier
Refonte des aides à la presse
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11831 posée par M. Roger Rinchet
Projet de réforme des aides à la presse
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12707 posée par M. Joseph Ostermann
Déductions fiscales pour frais professionnels concernant les journalistes
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18146 posée par M. Jean-Louis Carrère
Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
La question est caduque
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Question n° 21973 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place du fonds de compensation de la presse
La question est caduque
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Question n° 22107 posée par M. Georges Gruillot
Mise en place du fonds de compensation de la presse
La question est caduque
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque