Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 00568 posée par M. Jean Louis Masson

Prime spécifique aux centres de placement immédiat

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2002
Question n° 03771 posée par M. Jean Louis Masson

Transparence des primes attribuées aux fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

07/11/2002
Question n° 13286 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation concernant les cadeaux de fin d'année pour les employés municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

22/07/2004
Question n° 01860 posée par M. Jean Louis Masson

Salaires des fonctionnaires résidant en bordure de la Suisse ou du Luxembourg

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

20/09/2007
Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39856 posée par M. Jean Louis Masson

Prime spécifique aux centres de placement immédiat

La question est caduque

23/05/2002
Question n° 24904 posée par M. Jean Louis Masson

Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte

La question est caduque

02/02/2017
Question n° 25838 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de l'indemnité de résidence

La question est caduque

16/12/2021
Question n° 27191 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de l'indemnité de résidence

La question est caduque

10/03/2022