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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02445 posée par M. Jean Louis Masson
Validité d'un titre exécutoire signé par un adjoint au maire délégué sans précision de nom
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 27002 posée par M. Jean-Claude Carle
Nature de la copie des actes transmis par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13406 posée par M. Jean Louis Masson
Certification par les maires de copies de documents originaux
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24480 posée par M. Michel Charasse
Présentation au maire de tout nouvel enseignant affecté dans une école communale publique
La question est caduque
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Question n° 24963 posée par M. René Ballayer
Transmission aux mairies des tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices forfaitaires agricoles
La question est caduque