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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03593 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités administratives pour l'obtention d'une carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05433 posée par M. Nicolas About
Renouvellement des passeports des Français nés à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25267 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
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Question n° 24041 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
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Question n° 12032 posée par M. Daniel Percheron
Délivrance de documents administratifs
La question est caduque
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Question n° 22553 posée par M. Hervé Marseille
Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon
La question est caduque