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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 13406 posée par M. Jean Louis Masson
Certification par les maires de copies de documents originaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13407 posée par M. Jean Louis Masson
Protection de l'orthographe des noms propres, notamment accentués, dans les actes officiels
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16378 posée par M. Jean Louis Masson
Charges pour les communes de divers formulaires administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17640 posée par M. Jean Louis Masson
Remplissage en ligne de certains formulaires administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17660 posée par M. Jean Louis Masson
Formulaire pour bénéficier d'une exonération temporaire de taxes foncières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16340 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
La question est caduque
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Question n° 17957 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
La question est caduque