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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26147 posée par M. Francis Palmero
Vote des Français de l'étranger: condition
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23455 posée par M. Francis Palmero
Pays étrangers ayant consenti le droit de vote aux Français qui y résident
La question a été retirée pour cause de décès.