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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05345 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: vote par correspondance
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 14123 posée par M. Jacques Habert
Commissions consultatives paritaires ministérielles
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 0313G posée par M. Jacques Habert
Résultats des élections au conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 00300 posée par M. Jacques Habert
Radiation des listes électorales de certains enseignants non titulaires à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 05244 posée par M. Jacques Habert
Envoi de documents aux Français de l'étranger pour les élections au Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères