Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04875 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Vote des français de l'étranger: Afrique

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  2. Question n° 04876 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conseil des français de l'étranger: date des élections

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  3. Question n° 13614 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Participation des Français de l'étranger aux élections des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 23144 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Organisation du scrutin des délégués du conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  5. Question n° 08333 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Information des communautés françaises à l'étranger de leurs droits civiques

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05098 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conseil des Français de l'étranger: campagne électorale

    La question est caduque