Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 31386 posée par M. Charles de Cuttoli

    Voyageurs résidant à l'étranger: détaxe de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 01640 posée par M. Charles de Cuttoli

    Augmentation du personnel douanier de l'aéroport de Paris

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 20127 posée par M. Olivier Roux

    Formalités douanières et déduction de la TVA pour les non-résidents de nationalité française

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  4. Question n° 24532 posée par M. Michel Guerry

    Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules automobiles à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 14911 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Exonérations de TVA au bénéfice des acheteurs établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20186 posée par M. Christian Cointat

    Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie

    La question est caduque

  2. Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac

    La question est caduque

  3. Question n° 22129 posée par M. Christian Cointat

    Paiement de la TVA

    La question est caduque