Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 02562 posée par M. Louis Souvet

    Remise sur le marché du Mont d'Or - Vacherin

    Réponse du ministère : Consommation

  2. Question n° 00746 posée par M. Raymond Bouvier

    Fromages d'appellation d'origine contrôlée et quotas laitiers

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 20926 posée par M. Pierre Brantus

    CEE: reconnaissance du fromage d'appellation contrôlée "Comté"

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 20929 posée par M. Pierre Brantus

    Franche-Comté: conséquences des quotas laitiers sur la production fromagère

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 13916 posée par M. Pierre Sicard

    Cher: situation des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

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