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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10829 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Mise en oeuvre de mesures réglementaires relatives à la politique des semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19265 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Qualité des protocoles d'expertise
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Méthode présidant à l'élaboration du rapport prévu à l'article 52 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 09353 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation du transport ferroviaire et avenir du "wagon isolé"
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19703 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Transversalité du Grenelle de l'environnement
La question est caduque